CGV
Conditions Générales de location
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
Les produits proposés à la location par Permis d’Aimer peuvent inclure des pièces anciennes et d’occasion, issues de brocantes, chinées ou fabriquées par le loueur. Ils sont loués dans leur état actuel.
Article 1 : Mise à disposition et retour du matériel loué
La location débute dès que le client prend possession du matériel.
Article 2 : Commande
Toute commande doit être effectuée par écrit et validée après réception d’un acompte.
Article 3 : Annulation de commande
Toute annulation moins de deux mois avant la date prévue pourra entraîner une facturation.
Article 4 : Facturation
Un paiement intégral ou un acompte pourra être demandé selon le montant de la commande.
Article 5 : Responsabilité
Le loueur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel.
Article 6 : Force majeure
En cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat, les acomptes pourront être remboursés.
Article 8 : Livraison
Des frais de livraison peuvent être appliqués selon la distance.
Article 9 : Règlement
Les factures sont payables comptant à la date indiquée.
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet :
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre l’agence Permis d’Aimer et le Client.
Prestations proposées :
- Organisation complète d’évènements
- Coordination du jour J
- Décoration
- Location de matériel
- Fabrication de robes de mariée et accessoires
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Permis d’Aimer.
Article 2 : Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé.
Article 3 : Mandat
Le client délègue à Permis d’Aimer la responsabilité de l’organisation de l’évènement.
Article 4 : Obligations de Permis d’Aimer
L’agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’évènement.
Article 5 : Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 6 : Conditions financières
Un acompte est demandé pour valider la réservation.
Article 7 : Responsabilités
Permis d’Aimer ne pourra être tenu responsable des dommages causés par des tiers ou des cas de force majeure.
Article 8 : Assurances et annulations
Permis d’Aimer dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les documents et créations réalisés restent la propriété de Permis d’Aimer.
Article 10 : Confidentialité
Les informations transmises par le client sont traitées de manière confidentielle.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 : Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé.
Article 13 : Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
Claire Stein – Avocate
Email : claire.jacobstein@gmail.com
Téléphone : 06 82 55 58 41
CGV créations sur mesure
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Robes de mariées, capes et étoles de baptême et accessoires
Objet :
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente à distance entre Permis d’Aimer et le Client.
Produits :
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.
Commande :
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Paiement :
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement.
Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Retours et échanges :
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les produits non personnalisés.
Garanties :
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Responsabilité :
Permis d’Aimer ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Loi applicable :
Les présentes conditions sont soumises au droit français.